parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre

de mettre à la charge du centre hospitalier de Mende la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MENDE, - les conclusions de M.

Par requête reçue le 18 septembre 2025, la SCI MENDES 2, représentée par la SEM CDC HABITAT, demande que le jugement soit rectifié en ce qu'il est mentionné dans la décision « la SCI MENDES 2» au lieu

Pierre X..., domicilié Centre hospitalier universitaire Hôpital Jean Rebeyrol, 87042 Limoges, en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges

X..., MichelY... et Jean-Pierre Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre M.

Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, s'est dessaisi, au profit du juge d'instruction parisien, de la procédure suivie à son cabinet contre Gane, les époux Pacary

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la reconnaissance de dette datée du 18 octobre 1982, annexée à l'acte notarié du 9 avril 1987, montre que le texte commence par : " je soussigné Pierre

dans sa direction ; que Charles Y... précisait qu'il se trouvait dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé une autre pierre qu'il a pu éviter et a continué à

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a renvoyé Pierre

de sa fille mineure Christie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 25 mai 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Pierre

Jean-Pierre, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 30

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à l'origine le magistrat instructeur en charge de la procédure et, en conséquence, ne pouvait statuer sur la demande de mise en liberté ; que, cependant, Jean-Pierre

exploité un salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie en pierre

société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre

formé par Mme Elisabeth X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1995 par le Premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Royale Pierre

A MENDE, REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE EN EXERCICE JEAN A..., DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL, EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1981 ET PAR M.

Mend's Distribution sous contrat à durée indéterminée à compter du 20 septembre 1995 en qualité d'attaché commercial, statut employé.