dans le dos lors des déplacements hors du quartier d’isolement et des audiences, gestion menottée qui a été levée le 11 juillet 2023.

[V], qui alléguait, outre le fait d'avoir été envoyé à 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie, avoir été menotté pendant plus de 24 heures lors de son transfèrement en métropole et entravé pour manger

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878

Il était toujours menotté, bien qu’il n’eût jamais opposé aucune résistance physique.

  Conduit au commissariat de police, il fut placé dans une pièce où il fut menotté à un tuyau placé au-dessus de sa tête.

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

détournement de la garde à vue à des fins administratives ; sur le moyen tiré de d’un menottage irrégulier Selon l'article 803 du code de procédure pénale, " Nul ne peut être soumis au port des menottes

Sur le port de menottes : Comme le relève le juge des libertés et de la détention, les fonctionnaires de police indiquent qu'il existe un risque de fuite de Monsieur [Z] [D] justifiant ainsi le port

A 20h00 on m’a menotté pour me ramener au centre.

B..., représentée par Me Menet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Ndiaye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Basili pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Champain substituant Me Simon pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 24 juin 1993, a sollicité le 25 août 2023 la délivrance d'un certificat de résidence algérien.

En dernier lieu, il ressort de pièces du dossier que Mme C se plaint des propos déplacés de son supérieur hiérarchique qui lui aurait dit qu'il la " verrait bien [avec] des menottes et un fouet ".

En second lieu, aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.