AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69732b10cdc6046d4764fa05
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- des décollements de l'enduit en partie courante de la sous-face des rampants de couverture, - des fissurations d'allure horizontale à la jonction entre les murs verticaux en maçonnerie de moellons
Source officiellePage 42 sur 45
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa12
29 avril 2025
29 avril 2025
procès-verbal de constat du 12 mars 2008 sur requête de Mme [M], Maître [N] constate, notamment que : " Du côté de la parcelle voisine appartenant à Monsieur [S] [E] en partie Sud, ['] le mur en moellons
Source officielle