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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecf
2 avril 2024
2 avril 2024
plaidant Me Magali GUIGNARD, avocat au barreau d'[Localité 9] INTIMES : Monsieur [S] [Z] né le 23 Juin 1965 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 7] ayant pour avocat Me François MUSEREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f987a3328fa00087a264c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
799 050 059 [Adresse 2] [Localité 4] N Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bab
26 septembre 2007
26 septembre 2007
: SA FARO dont le siège social est ... 31380 ROQUESERIERE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. - ... 69100 VILLEURBANNE représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Luc D..., substitué par Maître Guy E..., avocat au barreau de LYON, qui a été entendu en
Source officielle2ème chambre
DTA_2506155_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... soutient que son frère vit en France en situation régulière, qu’il a en France des liens familiaux et personnels forts et ajoute qu’il travaille dans un salon de coiffure aux Mureaux depuis 2022 et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC002476909
7 avril 2015
7 avril 2015
#xa0; 13288/11 12/01/2011 Arsenije LAZOVIĆ 24/03/1958 Serbian Ramiza PALJEVAC EMROVIĆ Novi Pazar P1. 120/05 of 17 June 2005 Enforcement request of 14 December 2005 25385/11 09/03/2011 Mubera
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER
Source officielle6ème chambre
6163abe0379f4722fa1c51c1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
remboursement par l'employeur aux organismes concernés, par l'effet de la loi, des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement à concurrence de 6 mois (Pôle emploi Les Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dc
25 janvier 2005
25 janvier 2005
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... 17 Parc Talbot 78130 LES MUREAUX
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
(Seine-Saint-Denis), 368/ la Société électronique des Mureaux "SEMU", dont le siège est centre commercial Corail à Les Mureauxrand Ouest, (Yvelines), 378/ la société Comptoir distribution électronique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) ArianeGroup, dont le siège est situé aux Mureaux (Yvelines), a été créée en 2015 afin de réorganiser la filière européenne des lanceurs spatiaux civils et militaires
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403053
18 juillet 1997
18 juillet 1997
103°/ de la CCM B... centre, dont le siège est ..., 104°/ de la CCM Strasbourg Neuhof, dont le siège est ..., 105°/ de la CCM Montagne verte, dont le siège est ..., 106°/ de la CCL Strasbourg Musau
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il explique que l'avant du bateau ne se lève que sous l'effet d'une accélération importante uniquement durant quelques secondes, avant que le museau ne retombe.
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
3 janvier 1995
SLAV", - la Société de distribution électronique de Stalingrad "DESTA", - la Société électronique Barbès "SEBA", - la Société électronique de Stains "SES", - la Société électronique des Mureaux
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9cc979aae19b191c80
7 août 2024
7 août 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[U] qui serait [Adresse 6] mais qui n'apparaît cependant ni sur cet acte de signification du jugement ni sur ses conclusions d'appelant ' son adresse étant toujours celle déclarée aux Mureaux -.
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurence PARENT-MUSARRA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502804_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D A est suivi depuis le 6 décembre 2023 par le Dr E au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux pour un " état anxiodépressif chronique évoluant depuis 2017, suite à une violence physique
Source officielle6ème chambre
DTA_2515040_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
soustrait, puis qu’à son arrivée en région parisienne il a vécu chez un ami à Aubervilliers jusqu’en 2019, puis a été hébergé en centre social du SAMU et a vécu seul dans l’appartement de son père aux Mureaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2600218_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
dernier point ni même d’une communauté de vie, le requérant déclarant être domicilié dans un foyer de l’Armée du salut à Saint-Germain-en-Laye alors que sa compagne et sa fille étaient domiciliées aux Mureaux
Source officiellePage 42 sur 49