Marick F..., demeurant ..., 15 / Mme Mariette S..., demeurant ..., 16 / Mlle Franciane Y..., demeurant ..., 17 / Mlle Jeanne O..., demeurant ..., 18 / Mme Rose-Marthe D..., demeurant Desmarais

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.

5 / de Mme Marie-Thérèse F..., demeurant ..., 6 / de Mme Danielle U..., demeurant ..., 7 / de Mme Régine E..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-France H..., demeurant ..., 9 / de Mme Nicole

Près le Puy, 69 / Mme Marie-Rose YC..., demeurant ..., 70 / M. Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme T..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Clinique Saint-Antoine

Rojas ZZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 423°/ Mme AAAAAAAAAAAAAAA...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mmes X..., Y... et Z... et de M.

, définitif le 09/01/04 62764/00   Federici Mario et autres, arrêt du 04/12/03, définitif le 04/03/04 39735/98   Fegatelli, arrêt du 03/04/03, définitif le 03/07/03 63408/00   Ferroni Rossi

Nikolas Alk. Kivernitis, 127. Nikolas Ioan. Kivernitis, 128. Evgenios Kivernitis, 129. Chrysoula Petroulia, 130. Athanasios Drakopoulos, 131. Vasiliki Gavezou, 132. Stiliani Triaridi, 133.

that reflected anti-Roma sentiment.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SCI DE TERNAY, et de la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle, avocat de la commune de Bois-d'Arcy ; - les conclusions de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, dont le siège social est à Rosiers

Jean B..., administrateur judiciaire syndic, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise Rossi et fils, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AVOCAT, avocat au barreau de Paris vestiaire : D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté Me Rosa

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rosa

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167