Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène NICOLAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLAY

de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA ENVERGURE, - les conclusions de M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grenoble, 9 mars 2004) rendu en dernier ressort, et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées contre Mme Nicole

pourvoi formé par l'association Infac Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole

#Nicolet Instrument GmbH vastaan Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen.#Hessisches Finanzgerichtin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 6/84.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

; que le témoignage de Marie-Odile Z... qui évoque des suspicions de pédophilie à l'encontre de la partie civile et la pression du personnel favorable à son licenciement, est conforté par celui de Nicole

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts X... et Nicole

René X..., bailleur, était non seulement fondé sur l'âge des preneurs mais également sur la reprise des terres louées au profit conjointement de Mme Nicole X..., son épouse et de M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY