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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b969ba5988459c43798

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle et l'Office national des forêts font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 mars 1985) d'avoir fait droit à l'action formée par

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200404_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Salen, représentant les requérants, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Jeures.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400869_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e802f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8031

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602671c1a56b8e1651ff9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c75dd0369362bfa17a02

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781f58121050008662db3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782328121050008662dce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502600_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Nicolet a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502994_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503126_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de M. B..., représentant le préfet. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503127_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de M. B..., représentant le préfet. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503479_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503747_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504569_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Brey, représentant le requérant et les observations de Me Sabbah représentant le préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504658_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500340_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Nicolet, président, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500855_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet, président ; - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500870_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NIVELET

SIREN 792513624Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/05/2026

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Dépôts des comptes

LE PRE NIVELET

SIREN 480622927Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/04/2026

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Dépôts des comptes

MERAT NIVELET

SIREN 495297632Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/11/2025

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