AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comia Fao Agro industrie, société anonyme dont le siège est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 AVRIL 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3I6 Code NAC : 78A DEMANDEURS Monsieur [W] [M], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité

C... de leur demande en remboursement des travaux de mise en conformité aux normes de sécurité incendie, l'arrêt rendu le 27 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet

CHAUVIN, président Arrêt n° 516 FS-D Pourvoi n° P 14-26.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 00-17.842 formé par la Banque Worms, n° A 00-18.032

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Madame [Z] [R] exploitait un fonds de commerce de vente de produits issus de l'agriculture biologique, connu sous le nom Verneuil en [Localité

avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTS ET Monsieur [K] [J] [M] né le 03 Février 1943 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me VERFAILLIE

ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2008 APPELANTE : SOCIETE COMMUNES SERVICES 17 allée des Saules 78480 VERNEUIL

BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1206 Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

représenté par Maître Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0266 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Le 21 novembre 2019, à l'occasion d'un contrôle effectué à la gare de Verneuil-l'Etang (Seine-et-Marne), les services de gendarmerie ont procédé au contrôle d'identité de deux ressortissants étrangers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de transports automobiles, dont le siège social est ...

Parallèlement, il devient le fils de la famille de l’adoptant et, en tant que tel, jouit entre autres du nom de cette famille et surtout acquiert des droits de succession.

.-19220 SAINT PRIVAT représenté par Me Laëtitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SA SAFER MARCHE LIMOUSIN dont le siège social est Les Coreix-87430 VERNEUIL SUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1121 du Code civil ; Attendu qu'on peut stipuler au

publique du 1er février 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 154 F-P+B Pourvoi n° Z 16-14.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM