U... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des quatre saisies-attribution pratiquées le 11 mai 2011 et de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que la compensation de créances réciproques

Ils poursuivent la confirmation du jugement en ce qu'il a ordonné la distraction d'une partie des biens au profit de M.'

L... en nullité de la vente ; Attendu que Mme J... et sa curatrice font grief à l'arrêt d'ordonner la restitution des sommes perçues de la société Byzance et de rejeter leur demande de dommages-intérêts

propriétaires de la parcelle par usucapion ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer valable l'acte de notoriété acquisitive du 24 août 2011 et d'ordonner

ordonnance de référé contradictoire rendue le 19 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a : - constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite, en conséquence, - ordonné

Une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 février 2003 et confiée à M. [I].

travaux, les époux [R] ont, par acte du 22 juin 2018, fait assigner en référé la SAS PCA MAISONS devant le président du Tribunal de grande instance de TOULON afin qu'une expertise judiciaire soit ordonnée

Dans la suite de la mesure d'instruction qui a été ordonnée, la société Mirabaud a demandé la mainlevée des pièces séquestrées par l'huissier de justice.

date de valeur du 24 mai 2011 et subsidiairement, si la cour devait ordonner ce versement en dehors du contrat, de dire et juger que ces condamnations seront assorties des intérêts.

C'est pourquoi avant dire droit, il sera ordonné une expertise confiée à M.

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejet de la demande d'annulation du mandat et des actes en découlant, rejet de la demande de l'assureur au titre de l'article 700 du code

le moyen unique en ses troisième, quatrième et cinquième, sixième et septième branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de leur ordonner

K... et a ordonné la vente du bien ; que, le 21 janvier 2009, la banque a délivré un commandement valant saisie d'une maison d'habitation située à Lourmarin appartenant à M.

Par jugement du 7 mai 2013 assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction a ordonné une mesure d'expertise avec désignation de Monsieur [E] [B].

Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir sur le recours du préfet de la Haute-Corse, ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Nonza, alors qu'il serait contribuable dans cette commune

créance saisie était indisponible ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, telles que reproduites en annexe : Attendu que la société Selpro fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné

[D] [F], les recettes et dépenses liées au fonds de boulangerie dépendant de l'indivision, DÉBOUTÉ Mme [C] de ses autres demandes, DIT n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la décision,