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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207605_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205943_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204407_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, langue qu'il a déclarée comprendre, parler mais pas lire, par le truchement d'un interprète en langue pachtou.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316643_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B assisté d'un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et soulève en outre les moyens tirés de ce que l'arrêté litigieux : (i) méconnaît l'article 4 du règlement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318685_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé, sont rédigés en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403461_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est vu remettre en main propre le 20 mars 2024 les brochures A et B en langue pachtou ainsi que le guide du demandeur d'asile et une brochure Eurodac.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a reçu, traduits dans une langue pachtou qu'il a déclaré comprendre et lire, la brochure d'information ainsi que le document A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219246_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D s'est vu remettre les 18 et 22 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221590_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A s'est vu remettre les 25 et 28 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224085_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B s'est vu remettre le 5 octobre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226255_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B s'est vu remettre le 21 septembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300331_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
, langue qu'il a déclaré comprendre, via les services de l'association ISM qui en a en assuré l'interprétariat par téléphone, d'autre part, avoir reçu communication, dans leur version en pachto, du " Guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218522_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A s'est vu remettre les 19 et 22 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226599_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, assisté d'un interprète en langue pachto ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERE
DTA_2300595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue pachto, langue qu'il ne conteste pas lire et comprendre. En outre, M.
Source officielleRecours Hospitalisation
62c67ca6ca9bf263790309f3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Madame [M] [R] FOYER DE VIE [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Etienne PACHOT
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55507
21 juin 1973
21 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BLIN, COMPTABLE DE CHANTIER AU SERVICE DEPUIS 1943 DE LA SOCIETE PACHOT, DONT LE SIEGE EST A PARIS, A ETE AFFECTE PAR CELLE-CI LE 24 AOUT 1945 A UN CHANTIER SITUE EN MOSELLE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501995_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D, présent, assisté d'un interprète en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que les autorités croates ont donné leur accord pour une reprise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209984_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B, interprète en langue pachtou ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 42 sur 190