Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Paloux, maintient ses conclusions à fin d'annulation et demande en outre au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel

B..., représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune d’Antibes du 15 septembre 2022 prononçant à son encontre une

B A, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palou, substituant Me Ardanuy, représentant la société Tsa Sogedex, et de Me Juniel, représentant la commune de Cayenne.

requête, enregistrée le 3 juin 2024, et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2024 et 6 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat, représenté par Me Paloux

débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

A C B, représenté par Me De Sa Pallux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 juillet

judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Palos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

According to the typed version of the report, four gendarme commando teams from Palu participated in the operation, whereas according to the handwritten version, only two such teams from Palu took part

A B, ressortissant turc né le 15 mars 1978 à Palu (Province d'Elazig) a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 31

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD- WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

:Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers:Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole (SCA) du domaine de Pelaquie, dont le siège est Hameau du Palus

- et les observations de Me Laille substituant Me Palos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barbato, avocat à Padoue. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.