. # Paolo Iorio contre Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Latina - Italie. # Libre circulation des travailleurs - Non-application à une situation

margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46391/07 Eduardo PAOLA

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

qu'aux entiers dépens et les liquidons à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision. 2025R00475 - 2610400001/5 Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola

Pietro MARZANO, Pietro CAMBRIANI, Maria MAURI, Giuseppe PETRUCCA, Anna Maria SCODINO, Gualtiero FARCONIERI, Roberto MAZZILLI, Aldo TRAVAGLINI, Bruna CAPRIOLI, Mirella PARENTI, Luigi FIORE, Franco ROSSIN, Paola

font-size:11pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIRST SECTION DECISION Application no. 56280/21 Paola

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 25115/24 Paola

transposée en prétendant détenir ainsi un droit direct à l'égard d'un autre particulier, comme que cela a été plusieurs fois jugé par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE,14 juillet 1994, Paola

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pascal LECROQ Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Pascal LECROQ Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le 26 Juin 1989 à [Localité 4] de nationalité Algérienne assisté de maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office assisté de Madame

        Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 23 July 1996 by two Italian nationals, Mrs Nilde Formichetti and Mrs Anna Paola

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

V] [D] se disant [S] né le 16 septembre 1990 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Paola

#Paolo Iorio mod Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Latina - Italien.#Arbejdskraftens frie bevægelighed - rent interne forhold ikke omfattet.

#Antonius van den Boogaard mod Paula Laumen.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Nederlandene.

MAAF ASSURANCES [Adresse 1] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] COMPOSITION

C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté pour partie sa requête tendant à la condamnation solidaire des architectes Marty, Paoli