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26 795 résultats pour « Pascal Renard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508558_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par l'association Renard doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'association Renard est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304630_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303783_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201473_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201636_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200498_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005231_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nice. .

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100851_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300670_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404046_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

être regardée comme en étant gestionnaire.

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_24PA03199_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En l'espèce, le rapport de visite de la direction de l'équipement établi le 4 août 2023 a relevé l'existence d'un petit cours d'eau situé en limite de propriété entre la parcelle AD 56 et les parcelles

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5346e85d0474bddb4efc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En regard de l'article 7b de la loi du 6 juillet 89, le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653219b19e4ea48318f5a973

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en évoquant la possibilité d'établir un acte rectificatif, - qu'en prenant connaissance du plan de bornage, il est aisé de se rendre compte que la parcelle [Cadastre 8] correspond très précisément à

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e94cdc6046d47e40dcf

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303486_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

situées sur le territoire de la commune de Corrombles, soixante-et-une parcelles situées sur le territoire de la commune de Bard-lès-Epoisses, une parcelle située sur le territoire de la commune d'Athie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d649b6efe15a65f3fe

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SD

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c9b89538338ecde7bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305634_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306280_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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