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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a823
26 avril 2016
26 avril 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dès lors que, ainsi circonscrit, le patrimoine de la caution couvre le montant de ses engagements, ceux-ci sont jugés non disproportionnés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Monsieur Albert X... fils a fait assigner aux mêmes fins, les 22 et 23 août 2000, Madame Valérie X..., Monsieur Frank X... et Madame Anne-Thérèse X... en sa qualité de représentante légale de Monsieur Patrick
Source officielle1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
19 février 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 31 Mars 1955 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Patricia
Source officiellecr
édure suiviec/Yves X
61372576cd5801467741def2
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... notamment pour homicide involontaire
Source officielleciv1
61372485cd5801467741631d
13 décembre 2005
13 décembre 2005
; que la cour d'appel a jugé que le mandataire devait restituer à Mme Patricia X... épouse Z... et M.
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd23
27 avril 2023
27 avril 2023
par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
RG 21/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d737
10 février 2011
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e046
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 après prorogation du délibéré en date du 19 mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae
29 février 2012
29 février 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Patricia Y... veuve X...Daniel née
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210345
17 mai 2018
17 mai 2018
Patrick X..., 2°/ à Mme Evelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc (CMC CIC), dont le siège est [...] , 4°/ à la société DIAC, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01214
4 décembre 2012
4 décembre 2012
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 septembre 2011), que par contrat de mandat du 2 janvier 1989, la société Gan Capitalisation, aux droits de laquelle vient la société Gan Patrimoine
Source officielle16e chambre
5fd99f118e4baa91d488d85e
19 décembre 2019
19 décembre 2019
[E] [B], de dire que la Société générale ne justifie pas que le patrimoine actuel de M.
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 ***** Audience tenue par Patricia
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f73
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Patrick Y..., son liquidateur, domicilié ... (9e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d673a2a5768a176c5576
18 octobre 2012
18 octobre 2012
d'Auxerre) INTIME SA LE CREDIT LYONNAIS et encore [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par l'association HJYH en la personne de Me Patricia
Source officiellePage 42 sur 178