de ses divers préjudices, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes ; Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que la présence des deux blocs de ciment peints

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat

procédure suivie entre : APPELANTE [T] (ANCIENNEMENT [5]) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Ayant pour avocat Me PEILLET

suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [X] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocate au barreau de TARN-ET-GARONNE (absente à l'audience) INTIME [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony PEILLET

est interjeté au nom de la partie civile Alain X... par mandataire ; qu'aucune autre indication ne précise l'identité de ce mandataire et la qualité de celui-ci ; que cette absence de précision ne permet

rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission, que la prise d'acte ne permet

de l'autorité publique dans le droit au respect de la vie privée et de la correspondance, n'est admise que si elle est prévue par un texte ; que l'article L. 621-12 du code de monétaire et financier permet

Kerraudren était rattaché à la cour d'appel de Dijon, l'arrêt attaqué ne permet pas derechef à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la Cour qui l'a rendu"

conclusion certaine que le conducteur s'identifier à Bruno Z... et ne peut être Hubert de Y... " ; " que la lettre de ce dernier n'est pas probante car la résidence de l'intéressé à l'étranger lui permet

il apparaît que Philippe X... a fourni des explications contradictoires et ondoyantes quant à l'émission du chèque en date du 10 juin 1996 ; que la vérification des écritures apposées sur ce chèque permet

-A... indiquant notamment : "je peux seulement affirmer que la disposition des locaux ne permet nullement, de la salle d'attente, de connaître l'identité de la personne se trouvant sur la mezzanine, on

titulaire, sans préciser si elle l'a fait en qualité de suppléant et en tant que tel présumé délégué par le premier président, ou en tant que magistrat le plus ancien dans l'ordre des nominations, ne permet

des lieux ; que cette demande est régulière ; que la Cour possède des éléments suffisants d'appréciation pour y faire droit ; "alors que, d'une part, l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme ne permet

juré relativement à l'accomplissement par le président, la Cour et le jury des formalités substantielles nécessaires à la délibération, et que la mention précitée de la feuille des questions qui ne permet