Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
S.C.I. ASL INVESTc/S.A
67f42a544e0040aa373612cf
7 avril 2025
7 avril 2025
La SAS JEJ n’ayant pas, dans le délai légal d'un mois à compter de la délivrance du commandement du 9 février 2024, réglé les causes dudit commandement, le défaut de paiement entraîne la résiliation du
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
21 novembre 2012
D... de toutes leurs demandes, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z... D... à payer la somme de 4 900 €, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
12 avril 2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6789791d428384b762e69341
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
BUREAU VERITAS 6-Consorts Z... pour les héritiers de Philippe Z...
Source officiellecomm
6137232acd58014677406446
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger
Source officiellecomm
6137232acd58014677406447
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Philippe X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-30.047 formé par la société Dailberg Holding AG, dont le siège est Barerstrasse 94, Zurich, III - Sur le pourvoi n° Q 97-30.048 formé par
Source officielle1re chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7011
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdad
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[O] [C] Mme [F] [C] Tous deux représentés par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO, membre de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX EN
Source officielleChambre 1-6
671b352f2edfb0b58c05e9cf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA COUR En application de l'article 462 du code de procédure civile et du décret du 01er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification d'erreur matérielle a été examinée par Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
SCP LONGIN 8 rue Duplàa BP 602 64005 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN avoués à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 12/03596 APPELANT Maître Philippe
Source officielleChambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f186
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2657f17f9be6af8f73
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleJgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
27 avril 2026
La commande a été confirmée le 13 décembre 2016 par la société MEDISEAL.
Source officielleRéférés
66335ab4c0d3e3fe99cad6c3
2 avril 2024
2 avril 2024
[T] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE
Source officielle2e chambre civile
65a0eee45bbe450008b2cf92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel déposée le 31 mai 2012 Maître Philippe X...et la société civile professionnelle C... X....
Source officiellePage 42 sur 677