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3 327 résultats pour « Philippe GROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

65a0ee605bbe450008b2cf53

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93505

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau D'AJACCIO Société GAN prise en la personne de son réprésentant légal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société APM France ('société APM'), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs et d'équipements informatiques, est entrée en relation commerciale à compter d'avril 2018 avec la société Strong

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f488007cf6451ddcc5a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 22 Mai 1959 à Ajaccio ... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834ba0876004f131a5fa3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300344

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les souscripteurs des Lloyd's

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dcecdc6046d47043f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de l'AIN INTIMÉ : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] prise en la personne de son président en exercice dûment habilité à cet effet [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Philippe

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

T] Affaire : Mandataire judiciaire de Mme [G] [H] née [U] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé ET : Mme [G] [H] née [U] (EI) Travaux de maconnerie générale et gros

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e649

Cassation

3 décembre 1979

3 décembre 1979

AVEC DES ENTREPRISES SPECIALISEES ABOUTISSAIT, EN DEFINITIVE, A LA PRISE EN CHARGE PAR LES FIRMES EN CAUSE DE TOUTES LES INTERVENTIONS D'ORDRE TECHNIQUE CONCERNANT AUSSI BIEN L'ENTRETIEN COURANT QUE LE GROS

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ayant formé opposition en date du 19 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 juiin 2024 et signifiée le 6 septembre 2024, comparaissant par Maître Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c131b7735881a7c1c23

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDERESSE La Société CAROFFTEL GOBELINS (à l’enseigne “HOTEL [18]”) [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc85

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR5X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Marie BAISY la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e0db5098996d5a3c68

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01275

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J... le 8 mars 2010 en qualité d'assistant de chef de chantier gros-oeuvre et l'a affecté à divers chantiers avant de le licencier le 31 octobre 2011 pour « fin de chantier conformément aux usages dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfab

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

février 2008, DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mai 2008 devant Monsieur Gérard GROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f4

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94008

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentés tous deux par Me Jean-philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1465 COMPOSITION

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409465

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Z..., de la société Cotte, de la société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société Centre Etanchéité, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle