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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c55293cdc6046d470cffef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1401 Procédure 2025RJ0392 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS GULPLUG [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F581 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ASP 2025RJ0173, [Adresse 1] Représentée par Monsieur SARIASLAN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c1cdcdc6046d4718c826
21 octobre 2025
21 octobre 2025
UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700, [Adresse 1] Représentée par
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca6ecdc6046d47198048
21 octobre 2025
21 octobre 2025
UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1037 Procédure 2025RJ0300 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [I] -26, [Adresse 1] NON COMPARANT Date d'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Alain Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300275
28 février 2012
28 février 2012
Gilles Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300804
16 juin 2009
16 juin 2009
Y... et la société civile professionnelle Philippe Abel et Alexandre Levillain contre l'arrêt rendu le 7 février 2007 par la cour d'appel d'Agen, dans le litige les opposant aux consorts Z... ; Attendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300373
26 mars 2008
26 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2006), que Mme veuve X... et ses deux enfants, Florence et Philippe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12010
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation
Source officiellecr
61372607cd58014677422660
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv1
é le cas pour le réquisitoire introductif du 16 janvier 1996c/Philippe X
60794d829ba5988459c488e1
14 mars 2006
14 mars 2006
unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à la suite d'une information judiciaire ouverte en janvier 1996, notamment contre Philippe
Source officielleciv1
60794d859ba5988459c4891d
30 mars 2005
30 mars 2005
décembre 1945 relatif au statut du notariat ; Attendu qu'il est interdit aux notaires de se livrer à des opérations de commerce ; Attendu que, par acte du 13 août 1998, la SCP notariale " Gérard et Philippe
Source officielleciv3
6137245dcd58014677414e30
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Philippe Y... a formé une demande reconventionnelle aux fins d'être reconnu bénéficiaire du bail dont la cession a été autorisée par un jugement du 5 novembre 1998 rendu par le tribunal paritaire des baux
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe700
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Philippe Y... et de Mme A..., venant aux droits de Mme X..., décédée, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372430cd580146774135b0
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Paul, Pascal et Philippe X... et a condamné, en tant que de besoin et solidairement, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077c
17 juin 2013
17 juin 2013
C/ Maître Philippe Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- ENTRE : Jérôme X..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110660
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-20.833 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100937
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Philippe X... auprès de ses clients ; que certes il appartenait aux termes de la convention du 6 octobre 2008 à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00782
30 mai 2007
30 mai 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2005), que la société Koninklijke Philips electronics NV (la société Philips) a agi en contrefaçon de marques tridimensionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
* Philippe X... conclut à la confirmation du jugement déféré.
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