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3 719 résultats pour « Pierre ARMANDO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick Armand, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean Louis Gruter, président, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895b

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre-Henri Z..., pris en qualité d'héritier de son père M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD003653397

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

The two applicants returned to London on 30 October, when Armand was observed arriving at Heathrow carrying a black suitcase.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès-qualités d’assureur DO, CNR et RC de la société SCI M1 PARIS devenue la SCI M1 IMMO, -de la société ESPACE VOLUME ET ASSOCIES, 8 rue Louis Armand

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de n'avoir accueilli sa demande dirigéec/MM. Bernard Philippe

61372338cd58014677406f74

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137233dcd580146774073d9

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302712_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201330_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le principal du collège Louis Armand de Golbey lui refuse l'accès à son établissement dans le but d'y distribuer des tracts.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7f9

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 novembre 1994 qui, après relaxe d'Armand et Jean-Claude Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd9

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

né le 09 Octobre 1964 à CEBBALA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/07/2017 à 14 h 59 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat; A l'audience publique du 6 JUILLET 2017

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407258

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ab9

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Jean-Pierre A..., 3 / de Mme Christiane X... épouse A..., demeurant ensemble restaurant "La Pontonnade", ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Michel et Jean-Pierre B

61372324cd58014677405f48

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Soli participations, de Mlle Y..., ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fc5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c7

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Florent Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503334_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600679_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304714_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104948_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M.

Source officielle

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