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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6631312419f939ca6242b66c
24 avril 2024
24 avril 2024
2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYB N° de MINUTE : 24/00903 DEMANDEUR S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me BONTOUX et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079745
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 28 mars 2018, l'employeur lui a notifié un avertissement pour avoir déclaré à tort qu'une pièce n'était pas disponible.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10345
9 juillet 2019
9 juillet 2019
compétence du tribunal de commerce : l'indivision U... est dès lors recevable à prouver, par tous moyens, l'existence de la commande litigieuse ; que l'indivision U... produit aux débats, entre autres pièces
Source officielle9ème chambre
DTA_2202787_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501724_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 10 octobre et 13 et 20 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Lotus,
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e16d
1 février 1968
1 février 1968
REGLEMENT NI LES LETTRES, ET AVAIENT ETE TROMPES PAR UNE PROMESSE DE PRIX EN ESPECES ET EN MARCHANDISES, CHIMERIQUE ET ILLUSOIRE; "ALORS D'UNE PART QUE L'ARRET SE CONTREDIT LUI-MEME ET DENATURE LES PIECES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303252_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Thierry Bonhomme, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sahnoun, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2211895_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100392
9 avril 2014
9 avril 2014
Pierre Date :15107/2008 01.09: 21 A : 41 Liste Médecins Sujet : Ou va t'on ?
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] (SNR) (pièce n°33) - le 26 août 2017 : déjeuner de M. [SJ] avec M. [H] [P] (SNR) et M. [W] (SNR) (pièce n°35) - le 29 septembre 2017 : déjeuner de M. [SJ] avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301562_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
6137269ecd58014677427162
3 mai 2007
3 mai 2007
était le chef, de fumer avec lui avant de le forcer à le sucer ; que la victime a précisé que cela s'est passé au mois d'août 2000, alors qu'il se rendait à la boutique en trottinette pour acheter des bonbons
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort bien des pièces produites que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f467e08341cb497a0e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S.A.S. [11] C/ [6] N° RG 21/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHMK DEMANDERESSE société [2] venant aux droits de la S.A.S. [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67244
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01230 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Xavier BONTOUX
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ff0
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7C5 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Xavier BONTOUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0972
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[K] [H] - Me Xavier BONTOUX - Société [11] - CPAM DE LA SARTHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
Source officielleJ.L.D.
69d00a87cdc6046d47052097
3 avril 2026
3 avril 2026
-4BLN Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officiellePage 42 sur 393