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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0daf2cdc6046d47da534a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0db12cdc6046d47da558b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0db2ecdc6046d47da5762
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0db50cdc6046d47da59b6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472542.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492310.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507953_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il fait valoir que cette requête n'appelle aucune observation de sa part et communique les pièces utiles du dossier de M. B. Vu les pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490295.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 ; - le
Source officiellePPP BAUX JCP
6984f2dacdc6046d47188656
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PODELIHA C/ [M] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302464_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Bressuire, représentée par Me Leeman, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477681.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et la République de Côte-d'Ivoire, relative à la circulation et au séjour des personnes,
Source officielleTrib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Laurence LEHMANN
Source officiellechambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER Pierre-Louis
Source officielleTrib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La minute est signée par Madame Cristel BETREMIEUX, Présidente et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS AMATRANS exerce l'activité de commissionnaire de transport.
Source officielle4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité En l'absence des pièces nécessaires, le tribunal relève simplement que les parties ne contestent pas que l'ordonnance d'injonction
Source officielleChambre 2
DTA_2302430_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme de 11 012,88 euros en réparation des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600d
31 mai 2002
31 mai 2002
Comparante concluante par Me LEMAL, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me GATERRE du barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur Michel Y... exploitant sous l'enseigne VIDEO REPORTAGE 22 Rue Roger Salengro
Source officielleChambre 2
DTA_2400587_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2024 et le 15 janvier 2025 sous le n° 2400587, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323246_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 18 octobre 2023, la société MC2 Technologies, représentée par Me Lezan, demande au juge des référés statuant en application
Source officiellePage 42 sur 124