Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2409021 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

bêton et que sur l'un des murs la tapisserie a été retirée mais que le mur n'a pas été repeint.

Sartrouville ont été endommagés par vandalisme au moment du deuxième tour des élections législatives, et enfin par les constatations d'un huissier, les photographies de tags de menace de mort peints sur les murs

Ces travaux comportaient notamment la pose d'un revêtement en dallage de pierres naturelles noires.

Elle explique que le mur, de faible hauteur et peu solide, est constitué d'un amas de pierres entassées sans liant et sans sommité maçonnée si bien qu'il ne peut, de par sa piètre qualité, assurer les

et L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'emploi d'ouvriers sur pièce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[E] [G] ([11]) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : [10] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] répresentée par Mme [L],munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre le mur de soutènement des terres est un ouvrage distinct de la piscine, étant également souligné qu'un mur de soutènement existait déjà avant les travaux d'installation de la piscine.

Cette obturation est intervenue entre le 23 et le 25 février 2022 (pièce 16 de l'appelant) et les intimées ont fait adresser un commandement de payer à l'appelant le 22 mars 2022 (pièce 15 de l'appelant

et au plafond de la pièce principale.

mur.