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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309f
13 février 2020
13 février 2020
Cette pièce ne concerne que les mouvements à régulariser pour la période de juin à octobre 2014, aucun relevé de compte ou aucune autre pièce n'étant produite pour les mouvements du compte concernant l'année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2002290_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
manquantes ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400678_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
réception ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l’auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304189_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
manquantes ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
] [A] pour déterminer si les parcelles sont plantées de cépages ne pouvant entrer dans l'appellation AOC beaujolais village et en déterminer l'importance éventuelle - déterminer le taux de plants manquants
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la SARL CSP Motos fournit au tribunal les pièces manquantes au dossier de sa demande présentée au préfet de la Marne, afin qu'elle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
manquantes ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603323_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler une décision du centre hospitalier universitaire de Montpellier portant rejet de sa demande tendant à la communication de bulletins de salaire manquants et des documents
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404537_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par courrier en date du 21 mai 2024 ayant pour objet : « lettre de modification du délai d’instruction – Demande de pièces manquantes », le maire a indiqué à la SA Totem France que « les pièces suivantes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10316
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Et faute pour ce dernier de lister précisément les manquants dont il se plaignait, elle avait dû attendre l'assignation pour savoir de quoi il s'agissait (documentation technique, empileur et pré-séchoir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515144_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 423-29 du même code : « L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301233_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
manquantes ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
manquantes. ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310220
20 juin 2019
20 juin 2019
L'huissier a constaté qu'au plafond de l'ancienne cuisine le cache centre est manquant et que dans la pièce à la suite il ne subsiste plus qu'une trappe au lieu d'une cheminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63e
20 janvier 2012
20 janvier 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à voir ordonner la remise d'archives de la copropriété Il résulte des pièces versées aux débats que la SARL SNV IMMOBILIER, représentée par Mme X..., a
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485716.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315525_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ad
20 septembre 2007
20 septembre 2007
DISCUSSION Sur la part de l'officier manquant Considérant que Monsieur X... réclame le paiement de "la part de l'officier manquant" pendant la période d'immobilisation du navire d'ANTEA à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402961_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
manquantes ; - elle n’est pas fondée, dès lors que les pièces sollicitées ont été communiquées aux termes d’une nouvelle demande de naturalisation dont l’autorité préfectorale a accusé réception en décembre
Source officiellePage 42 sur 1961