Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

Jean-Louis B, demeurant ..., M. André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M.

Olivier Monsieur X... Jean- Paul, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier Madame N... Esther, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur G... Lucien Madame G...

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Maître OLIVE, avocat.

qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Jean-louis

BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Agathe REVEILLARD.

BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Agathe REVEILLARD.

né le 10 Novembre 1958 à MONTFERMEIL (93370) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me SERTELON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 08 / 01728

CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2755 5221 5525 Monsieur [F] [I] SCC Sologne - Camping Car, ZAC du Patureau de la Grange - 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représenté par Me Olivier

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Olivier X..., fils de F...

F B, Mme I B et Mme C D un permis d'aménager un lotissement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

.-87300 Blond représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 25 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame

Jean-Louis XH..., demeurant ..., 23 / de M. Gilles XL..., demeurant ..., 24 / de M. Olivier G..., demeurant ..., 25 / de M. Philippe XY..., demeurant ..., 26 / de M.

Pierre-Jean, - X...

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Olivier Z... membre de la SCP X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Bérangère A..., membre de la SCP SANTONI et ASSOCIES, avocat

Jessel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

BOUVET LLOPIS S.E.L.A.R.L.