l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 septembre 2023), la société Leroy Merlin France (l'entreprise principale) a confié à un sous-traitant, assuré auprès de la société MAAF assurances, des travaux de pose de poêles

TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

---------------------- N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDF ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

LEASECOM ---------------------- N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSW ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

] [M] ---------------------- N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAN ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

Y... expose encore que la banque, "comme pour de nombreux producteurs porcins", limitait ses risques par des cautions auxquelles elle dissimulait l'absence de faisabilité économique des exploitations alors

Localité 2] Non comparant, ni représenté Madame [U] [Z]-[A] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Elle a délégué une partie de ses prestations sur ces deux chantiers à deux sous-traitants, les sociétés de droit portugais Efficiency Ocean II et Polebile Internacional.

Daniel X... sollicite principalement d'enjoindre au Docteur Poirel, expert, de parfaire son rapport d'expertise en obtenant, conformément aux termes de l'arrêt rendu le 20 mars 2002, le dossier médical

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Il exerçait les fonctions de technicien en échographie porcine. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective de la sélection et reproduction animale.

LITIGE Le syndicat des éleveurs de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yolande A..., épouse Z..., demeurant La Ville Glas, 22590 Pordic

N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPZ ------------------------ DU 06 AVRIL 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL