VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ0176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AZMSI MENUISERIE - [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI

n° 2025F5 Procédure 2025RJ0005 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GCT SOLUTION -42, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -17, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1575 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société Ô, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI

départemental de l'ordre du Puy-de-Dôme a refusé de diligenter une enquête aux fins de déterminer les motifs qui ont conduit un médecin expert à émettre un avis négatif sur l'existence d'une hypertension portale

Martine, demeurant à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

LECLERC, dont le siège est route de Muret à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société des

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme SODIGAR, exploitant sous l'enseigne Centre ED LECLERC, dont le siège est à Portet

; Sur le premier moyen : Vu les articles L.321-1-2 , R.322-11-2 et R.322-11-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X... s'est rendue en voiture particulière de son domicile de Portet

(Haute-Garonne), agissant en qualité d'héritière de son mari, Claude A..., 2 / de Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est à Portet-sur-Garonne

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier et 8 août 2023, le président de l'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune de Portet-sur-Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré 22 juillet 2024, la commune d’Argis, représentée par Me Portal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de de la SARL

relative à des pratiques relevées dans le secteur du portage de médicaments à domicile

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03507 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUP S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZV6 S.A.

rappelé les principes de détermination de la peine, que « les faits d'agression sexuelle commis par [R] [S] sur sa fillette âgée entre 3 et 4 ans et demi sont particulièrement graves, en ce qu'ils portent