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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61bb4fb290a346073fcc
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La société Clean Car Prestige a cessé de payer son loyer régulièrement dès le mois de mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600369_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Michel X... et son épouse, Mme Danielle Y..., ont acquis un véhicule automobile Voyager TD, de marque Chrysler, auprès de la société PRESTIGE AUTO ROCHELAIS.
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
Cette salariée est condamnée à restituer à la société Prestige média 1 149,58 euros en contrepartie d'une clause de non-concurrence.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE oppose que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d99
3 avril 2025
3 avril 2025
Elles indiquent miser sur un total de 9.733.688 euros net vendeur devant revenir à la société Prestige Invest 6.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c898cdc6046d47a7098d
30 avril 2026
30 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 010240 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et
Source officielleChambre 4-2
5fdb2668154d6fbb16536885
4 avril 2019
4 avril 2019
APPELANTE EURL PROVENCE GOLF PRESTIGE, demeurant [...]
Source officielleChambre 4-2
5fdb2668154d6fbb16536886
4 avril 2019
4 avril 2019
L'EURL Provence golf prestige a relevé appel de ce jugement le 15 décembre 2017 dont elle a reçu notification le 29 novembre 2017.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la responsabilité de la société Prestige Ambulance : 3.
Source officielleRéférés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE sera condamnée aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
caché ; - condamné la société PRESTIGE CAR INTERNATIONAL à payer à la société EUROPEAN HOMES la somme de 68.012,75 €à titre de dommages et intérêts ; - dit que la société PRESTIGE CAR INTERNATIONAL
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[K] [N] et la société Le Prestige aux dépens ; - débouté M.
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le désistement d'incident sans réserve de la société PROTEC PRESTIGE PRIVEE est parfait.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03027_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI Vendôme Prestige sont dès lors devenues sans objet.
Source officielleSection des Référés
670975e906866c0645d3bc87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PRESTIGE à payer à l'E.P.I.C.
Source officielleCCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE
Source officielle1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989663
19 décembre 2008
19 décembre 2008
commission avait été saisie à la suite du remembrement de la commune de Herlies-Wicres, avait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le magistrat présidant la commission n'avait pas présidé
Source officiellePage 42 sur 1417