demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE, DÉFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

liquidation judiciaire de la Sté MACADAM SAS au capital de 5.000 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°800 465 585 dont le siège social était sis [Adresse 1] [Localité 2] représentant : Me Eric REBOUL

TAVAN, MARCHAND D'ENGRAIS, A ACHETE, EN VUE DE LA LIVRAISON DE SES PRODUITS A SES CLIENTS CULTIVATEURS, DES SACS D'OCCASION A PICHON ; QUE CELUI-CI LES TENAIT DE MONPO, QUI LES AVAIT ACQUIS DE REBOUL

demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de prestation de services sylvicoles, reboisement

X... pour tenir les deux bords du passage qu'il avait ouvert dans le muret séparatif des deux fonds avait été rebouché par des parpaings scellés, la cour d'appel a souverainement retenu que cette façon

l'urbanisme, les a condamnés "à réaffecter le sol "litigieux" en vue de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, et ce, en leur impartissant un délai de deux années pour l'exécution du reboisement

Elle invoque un courrier du maire refusant le reboisement et soutient que la parcelle n°[Cadastre 2], classée en zone UB constructible à vocation d'urbanisation, ne doit pas être boisée.

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant retenu, d'une part, que, sommés le 3 septembre 2011 de retirer les pots de fleurs entreposés sur leurs rebords

. # IHW Rebmann GmbH κατά Hauptzollamt Weiden. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία. # Ελεύθερη κυκλοφορία εμπορευμάτων - Εμπόριο με τρίτες χώρες - Καθεστώς επανεισαγομένων

#Questões prejudiciais - Artigos 5.º, 30.º, 36.º, 55.º, 62.º, 85.º e 86.º do tratado CEE - Directiva 77/143/CEE - Controlo técnico dos veículos a motor e seus reboques - Legislação nacional que favorece

Une fissure significative est apparue sur la partie droit du mur dans la cour début 2003, je l'ai fait reboucher en mars 2003.

de Madame [J] par la SA SIA HABITAT - enjoindre la SA SIA HABITAT à réaliser les travaux suivants : * remplacer les fenêtres fissurées * dératiser et désinsectiser le logement de tous nuisibles * reboucher

Il restera à réaliser le rebouchement dans les menuiseries extérieures, au niveau des passages de gaines de climatisation ».

Greffier lors des débats : REBOUH Nassera Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire,

pour avoir cité des extraits d’un article mettant en cause l'honnêteté d’un corps de fonctionnaires: recevable Un quotidien de langue allemande publia un article de B., concernant les méthodes de reboisement

] [D], demeurant [Adresse 9] - [Localité 20] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 5] - [Localité 15] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Adresse 5] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Céline RICHARD de l’ARRPI FAMILYNKS, avocat au barreau de PARIS, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Caroline REBOUL

barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1519 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL