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7 135 résultats pour « Ridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217280_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2203858_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203869_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313078_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316158_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303466_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225779_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217640_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317049_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10711

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00688

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Ricour, conseiller, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304177_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sauton, président, Mme Ridoux, conseillère, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, signé D.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472634.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un pourvoi, enregistré le 31 mars 2023, la société Eurohuman, représentée par Me Ridoux, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501318.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10749

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], de Me Ridoux, avocat de la société Hôpital privé Marseille Beauregard, après débats en l'audience

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR68023

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Ohl et Vexliard, Me Ridoux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9f

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502552_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602335_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle