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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244153
12 juin 2025
12 juin 2025
its online magazine with the following headlines: “ The secret unit would be allowed to intercept your e-mails ” (“ Salainen yksikkö saisi siepata sähköpostejasi ”) and “ A secret in the depths of the rock
Source officielleChambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-5
6274bad62799a9057d5dce35
5 mai 2022
5 mai 2022
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c164f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-8b
67f0be012b128a299768578e
4 avril 2025
4 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc65
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
11 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
11 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] M.
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b54
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210142
14 février 2019
14 février 2019
Monsieur S... a produit aux débats, outre des attestations, des états de comptes fournisseurs, des récapitulatifs d'encaissement de carte bancaire, ainsi que des extraits des comptes annuels du bar « Rock
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd3a33b86b9c6d1ba44b
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
P 90016-77231 DAMMARTIN-EN-GOELLE CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au
Source officielle3ème chambre
DTA_2006881_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
IT Diffusion d'un montant toutes taxes comprises de 84 000 euros émises en janvier et février 2015 pour des prestations de remplissage de bouteilles et de création de maquettes et logos de sacs Red Rock
Source officielleChambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
3 juin 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31600
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE MANDALAY BAY [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Me Ronick RACON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 104) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
20 septembre 2019
cour constate cependant que la société [A] [G] produit un horodatage Fidealis du 24 janvier 2014, au nom de [A] [G] portant sur une dentelle référencée 970120 et 78184, ainsi qu'un échantillon sous robrack
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
. ; qu'en effet, le dessin en cause est bien identifié par les pièces 7 (maquette de conception du dessin) 1et 36 (robrack et tirelle) et par la facture de la société Créations Robert J... du 10 avril
Source officielle1ère ch. civile
64a660abbbd03a05db96549f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Allianz Vie, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - rejeté toutes autres demandes formées par les parties, - condamné solidairement M. et Mme [V] aux entiers dépens, - accordé à Me Ariane Rooryck-Sarret
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172736
14 mars 2017
14 mars 2017
Artak Nazaryan approached a rock situated 4 metres away from ... and fired one shot into his mouth from the assault rifle assigned to him ...”
Source officiellePage 42 sur 65