reverser une marge à l'intermédiaire ; que Mlle X... aurait procédé de la même façon le 19 janvier 2006 dans un dossier " VHM dép 67 " (attestation de Mme A..., pièce de Ryb n° 50) ; qu'enfin, Mme Michèle

commerce de Chaumont - RG : 2021 001216 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 5] également intimé dans le dossier RG : 23/00243 joint à la procédure Assisté de Me Jean-Michel

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

A... épouse X..., née le 25 Avril 1951 à LONS LE SAUNIER (39), fille de Z... Maurice et de ROMANET Marie Monique, de nationalité francaise, mariée demeurant 243 rue P.V.

Marie-Aline épouse X..., née le 25 Avril 1951 à LONS LE SAUNIER (39), fille de Y... Maurice et de ROMANET Marie Monique, de nationalité francaise, mariée demeurant 243 rue P.V.

barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel

The applicant was awarded three medals in 1991 following his service in Saudi Arabia during the Gulf War, a General Service Medal in 1994 in respect of his service in Northern Ireland, a Long Service and

Saunders v. the United Kingdom, judgment of 17 December 1996, Reports 1996-VI).

SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau D'ALES ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

BATI DOLE, ayant son siège social [Adresse 5] INTIMEE REPRESENTEE par Me Michel CONVERSET, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 03 Septembre

His situation can thus be distinguished from that of the applicant in the case of Saunders v. the United Kingdom (judgment of 17   December 1996, Reports 1996-VI).

xa0;     Application No. 19187/91                        by Ernest SAUNDERS

It underlined that the use of four wilderness huts and a sauna by hikers wishing to stay overnight would have supported the recreational use of the area in harmony with the conservable values.

1970 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [B] [J] épouse [R] née le 10 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Michel

FPMI [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Cécile CUENIN, Conseillers.

Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants Me Jean-Michel