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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464f
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée par Me Géraldine SIMONI, substituant Me Marc MONDOLONI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/2569 du 19/10/2017 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 24 Septembre 1953 à Carbini (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
VIA AURELIA C/ [N] [E] [R] [F] épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Corine SIMONI
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2020387_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87282
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bc
12 février 2004
12 février 2004
la cour : L' affaire a été débattue à l' audience publique du 15 Janvier 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleService de proximité
698653c0cdc6046d4746b8ef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en cette qualité audit siège Représenté par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Claire DELMASSE-SIMONI
Source officielleChambre des référés
669640aff5112d8edd056823
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valentine JUTTNER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat postulant au barreau de NICE, substitué par Me Valentine PONTI-SIMONIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03329_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me TRONEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Suzanne X... ... 69200 VENISSIEUX comparante en personne, assistée de Me SIMONET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Simmonot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Lu en audience publique le 16 juin 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.-F.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001317387
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Lorenzo SIMONETTI, avocat à Gênes.
Source officielleService des référés
68e409ca681ed727f2a445dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
o En cas de perte d'autonomie : aide à la personne et aide matérielle : .dresser un bilan situationnel en décrivant avec précision le déroulement d’une journée (sur 24 h) ; .préciser les besoins et les
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
le projet ne prévoit pas d'espaces de stationnement des véhicules ; - il méconnaît l'article UG.12.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris en ce que le projet ne prévoit pas d'aires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte du rapport d’expertise que Mme C... a subi un préjudice esthétique permanent évalué à 1,5/7 compte-tenu d’une boiterie nécessitant l’aide de cannes et du raccourcissement d’un membre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2022 et 22 janvier 2024 sous le n°2203967, la société Chantiers Modernes Construction, représentée par Me Simonnet
Source officiellePremière Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
17 décembre 2009
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
4 avril 2013
juridictionnelle Partielle (25 %) numéro 2011/ 010340 du 05/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par maître Lucie GUILLON, substituant maître Jean pierre
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
APPELANT Monsieur [EJ] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me SIMONI, avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b01
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Michel SIMONET, membre de la SCP ISGE & ASSOCIÉS, avocat
Source officiellePage 42 sur 47