Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Entraide funéraire, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

AP CONSULTING [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.

AP CONSULTING [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE Attendu que Me Fauquet nous informe par courriel que la SARL AP CONSULTING a fait l'objet

) - [Adresse 2] [Localité 2] Maître Pauline BEAUFILS - [Adresse 3] [Localité 3] ET - LUX'AUTO SAS [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anaïs PASCAL (substituée par Me Julien SABOS

procéder à l'immobilisation du véhicule ; que Madame [I], se disant employé de cette société a, sur instruction de son employeur, versé immédiatement une somme de 700 € permettant ainsi l'enlèvement du sabot

Parallèlement, des actions sont menées et des instructions données aux fins de saboter notre prestation : - Pressions incessantes sur le management intermédiaire, représentant la Direction sur le site

de l’Église adventiste du septième jour et qu’en juillet 2020, il a demandé aux autorités pénitentiaires l’autorisation de se rendre à une église adventiste de Bucarest pour célébrer le service du sabbat

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

LES A MIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, M.

Sadot, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de M.

Germain, Sadot, conseillers de la chambre, M. Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

dispositions de l'article 12 de la convention collective des professeurs de l'enseignement libre ; que, par lettre du 23 août 1989, le directeur, estimant qu'il était saisi d'une demande de congé sabbatique

B..., avocat au barreau de Toulouse, membre de la SCP Sabatte-Broom, a formé un pourvoi en cassation au nom des salariés, contre un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse, dans le

Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

Par deux mémoires enregistrés les 14 mai 2024 et le 3 avril 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, conclut au non-lieu à statuer sur