Rabah A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Groupama Samda, société

Il y a par ailleurs lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 500 euros à verser tant à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société SAMDA, Groupama du Pas-de-Calais, société anonyme, dont

que « de l'examen des pièces produites, il ressort que la déclaration de créance en date du 25 mai 2004 et celle en date du 14 juin 2004 sont signées et portent à proximité de la signature le nom de « Samia

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLH France, venant aux droits de la société Same

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Samas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

La société Sabyel Invest expose qu'elle a acquis l'immeuble litigieux.

Le 8 juillet 2014 la SARL l'Espérance et l'ESAT Atelier du Val de Sambre ont signé un contrat portant sur la location de linge et des prestations de lavage.

répertoire général : S 05/06449 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris (1 Ch) - section commerce - RG no 03/13950 APPELANTE SARL SAMOA

Par acte du 16 novembre 2021, les époux [H] ont cédé leurs actions de la SAMAS à la SARL DES CHAMPS, en présence de la SAMAS, moyennant le versement de la somme de 40.000 euros immédiatement et le versement

A C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

D, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023, par lequel le préfet de la

D, représentant le préfet de l'Isère, qui reprend ses conclusions ; - et les observations de Me Huard, substituant Me Samba-Sambeligue, avocat de M. A qui soutient en outre que M.

A B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet

E B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. C E. 1. M.

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause les Assurances mutuelles agricoles SAMDA Groupama VI venant

du Jardin Public à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Jean-François Y..., demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 63, passage du Four, 6 / la société Groupama-Samda, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui