12/00112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 AVRIL 2014 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

qualité au siège social sis [Adresse 1] N° SIRET : 305 362 162 04062 représentée par Me Aude MERCIER loco Me Christine LUSSAULT de la SELARL ODINOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

rerpésentant légal en exercice, 8-10 rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

du 23 Novembre 2022 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROCHOISE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

H. [3] - [Adresse 2] [Localité 1] non comparants, INTIMÉS La cause a été appelée à l'audience publique du 17 Juillet 2024, tenue par M.

SELARL ETUDE [W] & [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI CLG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée

LA MARQUISE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Mokrane OUAR, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.

EPIC SNCF, agissant en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

.- O.PASSERA A... pour avocat Me RAYNAUD Nathalie du barreau de Toulouse INTIMEE COMMUNE C représentée par son maire M.

Y... en personne, Assisté de Me DELMAS, Avocat au barreau de VILLEFRAHCHE SUR SAONE INTIMEE : SARL GIMBERT SURGELES GEL 2000 Représentée par Me BOULISSET, Avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE PARTIES

au barreau de LYON Madame Henriette S... épouse X... ...W... 69005 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE

LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Aires X... ... ... 01100 ARBENT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me MONTEIRO, avocat INTIMEE

INTIMES : 1o) Monsieur Alfred Y... né le 08 Septembre 1932 à SAINT-GERVAIS (85) ... 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS 2o) Madame Marie-Thérèse D... épouse Y...

Pierre X... ... 42210 UNIAS comparant INTIMES : Mme Marinette Y... veuve X... née le 13 Janvier 1912 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) ... 42510 BALBIGNY non comparante M.

.- Y..., il n'en a pas moins estimé qu'elles « sont vraisemblablement réelles » ; que leur existence est confirmée par les attestations versées aux débats par les intimés décrivant le dysfonctionnement

siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Séverine DERONZIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Isadora ALVES, avocat plaidant au barreau de MARTINIQUE Intimée

Représentée par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (toque 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL FEEDBACK SARL FEEDBACK, prise en la personne de son gérant en

Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la [...] représenté par son syndic, la Société [...], SAS