Codes de loi français

Article ANNEXE

Les caractéristiques de l'atmosphère du poste de travail ou des salles classées hors activité correspondent aux normes et sont retrouvées en cas d'activité après un bref temps d'épuration.

Article 223 a-II-2/20

nettoyage (s'il n'y est pas entreposé de liquides inflammables), - laboratoires (s'il n'y est pas entreposé de liquides inflammables), - dispensaires, - petits séchoirs (occupant une surface de pont égale ou inférieure à 4 m 2 - soutes à valeurs, - salles

LEGIARTI000027648252

Locaux dédiés aux activités techniques : ensemble de salles dédiées aux activités techniques (SDAT) et des salles nécessaires à leur utilisation, telles que notamment les sas personnel et matériel ou les zones techniques. 59.

Article Annexe A

Gestion des œufs Les œufs doivent être souvent ramassés puis stockés dans une salle distincte du local des dindes équipée pour cette fonction. Les œufs pondus au sol sont ramassés à part ; les œufs sales ou fêlés sont éliminés (premier tri).

LEGIARTI000041943116

des machines assurés aisément et sans danger 3.04.02 Pas de parois communes entre locaux à pax ou logements et soutes à combustibles 3.04.03 1. cloisons, plafonds et portes des salles des machines fabriquées en acier ou matériau non inflammable oui

Article 2

Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours auxquels peuvent se joindre au maximum 4 stagiaires du stage visé à l'article 4. Le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à 4 stagiaires au maximum.

Article 11

Les établissements recevant du public de 1re et 2e catégories comportant plus de trois salles de réunion sonorisées accueillant chacune plus de cinquante personnes mettent à disposition des personnes mal-entendantes une boucle à induction magnétique portative

Article 1

La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures.

Article 229-II-1.38

Dans les locaux humides tels que salles de bains, douches ou buanderies, les appareils portatifs à main doivent être isolés et leur tension d'alimentation ne doit pas dépasser 55 volts.

Article 17 bis

Paragraphe 6 - Les plis, conservés par le bureau de poste destinataire jusqu'au matin même du scrutin, sont apportés par un agent des postes dans la salle du vote après le commencement des opérations.

Article 3

Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours et 4 stagiaires par véhicule, auxquels peuvent se joindre au maximum 4 stagiaires du stage visé à l'article 4.

Article 2

Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salles-sous-Bois

Article 14

qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation est chargée : 1° De désigner une équipe d'organisation locale en charge de la logistique, supervisée par le coordonnateur local ; 2° De mettre en place et d'équiper les salles

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

climatique et vise à assurer : 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

préparations de viandes mentionnées au 1° du I sont les produits suivants : -10.13 : Préparations et produits à base de viande : -10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) ; -10.13.12 : Viandes de bœuf salées

Article Annexe 180-A.3

Vérifier si les issues, particulièrement celles des boutiques, qui se sont déjà trouvées obstruées par une quantité excessive de marchandises, restent dégagées. 17 (Supprimé) 18 Propreté de la salle des machines Vérifier si la salle des machines est maintenue

Article Annexe A

La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins. d) Organisation des éclosions : e) Traçabilité : 4.

LEGIARTI000036265570

l'article D. 921-67 du code rural et de la pêche maritime, "s'entend de celle dont l'action, en vue de la vente des animaux marins pêchés, s'exerce sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux salées

Article Annexe

Le titulaire de l'emploi travaille généralement dans une unité de production, depuis une salle de contrôle d'où il commande les appareils à distance. Il peut également se rendre sur site pour effectuer des actions ou vérifications ponctuelles.