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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés détent
67ec4d27dd062d9f810e78d2
1 avril 2025
1 avril 2025
plus souple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305419_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
travaux mais concerne l'intégralité de la parcelle cadastrée section B n° 139 d'une superficie de 3 320 m², soit près du double de l'emprise des travaux projetés ; les travaux ne portent aucunement sur le sous-sol
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
dans la rue des Petits Souliers ; l'étude n'a pas tenu compte de la géomorphologie des sols.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
Immédiatement, sous l' effet de la pression du pneumatique (...), la bordure de la jante s' est découpée et a été violemment projetée dans une trajectoire sensiblement parallèle à l' axe de rotation de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200388
17 février 2011
17 février 2011
salariés n'a pris aucune mesure pour parer à ce danger ; que le seul lien de causalité existant entre l'affection diagnostiquée et les tâches effectuées par Monsieur consistant à manipuler des pinces à souder
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01402
24 juin 2009
24 juin 2009
, l'un déchiré sur le pare-brise d'un véhicule voisin et l'autre sous un véhicule, qu'il n'a pas pu expliquer sa présence de nuit, dans la casse, avec des gants, ce qui n'était pas nécessaire pour, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2019 sous le n° 19MA02873 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 19TL02873 au greffe de la cour administrative
Source officielleChambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'entreprise, là où le second se contente de la décliner pour le secteur d'activités dont il a la charge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10138
6 février 2019
6 février 2019
Jacky C..., délégué du personnel de la société Canal + distribution, et un document interne de la société Canal + distribution faisant état de ce que les chefs de secteur travaillaient environ 60 heures
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d88b6c6260008b53324
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il n'est pas davantage démontré que ces fondations n'ont pas été réalisées conformément aux instructions données au sous-traitant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202226_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à compter du 15 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Lyon de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a074
13 février 2007
13 février 2007
SOULIER PORTAL) INTIMEE ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE 91 Avenue Edouard Michelin 63055 CLERMONT-FD CEDEX 9 Représentée et plaidant par la SELAFA FIDAL avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellesoc
613723afcd5801467740cefc
4 avril 2001
4 avril 2001
d'activité, de sorte que l'arrêt attaqué, qui soulève d'office le moyen tiré de ce que les deux sociétés évolueraient dans le même secteur d'activité, ce qui conduirait le juge à apprécier l'existence
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204183_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la SA Allianz IARD et la société Saint Valéry Distribution, représentées par la SCP Soulie et Coste Floret, demandent au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a3
24 janvier 2008
24 janvier 2008
AXA FRANCE 37, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET (SCP SOULIE COSTE FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601
27 mai 2004
27 mai 2004
La haute juridiction nota que l’avocat de l’intéressé avait reconnu que le conseil avait mené les enquêtes requises et jugea que le requérant ne pouvait se plaindre de manière défendable, sous l’angle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section Y sous le n° 246 à Treillières est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211771_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
renouvellement de titre de séjour avec autorisation de travail ou une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il comporte également un objectif consistant à " ménager un socle agricole en forte évolution ", exposant que " L'agriculture étant encore un marqueur important du territoire tant par les paysages qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113094_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il comporte également un objectif consistant à " ménager un socle agricole en forte évolution ", exposant que " L'agriculture étant encore un marqueur important du territoire tant par les paysages qu'elle
Source officiellePage 42 sur 230