Morel soient condamnés à lui verser diverses indemnités avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant d'infiltrations de la toiture et dans les châssis de la façade ouest du gymnase "Sores-Alery

DOMAINE DU PERIGAL Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

98 Rôle n° 2024005251 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL

EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel

DU 17 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/03695 Deuxième Chambre Première Section MG 27/06/1997 TC ALBI (DE LARTIGUE) REY Christian Société X S.C.P SOREL DESSART C/ Banque A S.C.P RIVES PODESTA SARL B S.C.P

APPELANT Maître C, liquidateur de la SA A représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA B représentée par la SCP SOREL

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

. - SCP SOREL Copie : 09.03.07 09.03.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2007 No 79 - 6 Pages APPELANT : Monsieur Yvon X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 155 - 19 No RG 18/01404

public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL

avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Suzy SOREL

requière l'ouverture d'une procédure d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL

avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Suzy SOREL

public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL

public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL

4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Société [8] venant aux droits de la S.A.S. [7] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Gilles SOREL

prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL

prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL