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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2114618_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, que les souffrances liées à la complication de l'état de santé de M.

Source officielle

Page 42 sur 2077

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004977315

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Soudan);Non-violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[T] [N], en sa qualité de conjoint survivant ; - fixé à 20'000 € la somme allouée en réparation des souffrances morales et physiques ressenties par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0104DEC001446203

Admin. suprême

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Les autres, qui n’étaient pas indispensables à l’hémodialyse mais dont l’absence provoquait peines et souffrances physiques, n’étaient pas couverts par les deniers publics.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

E] au paiement des sommes suivantes : * 3 496,84 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, * 1 460 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, * 5 000 euros au titre des souffrances

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd83cdc6046d479e61d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- des souffrances endurées évalueés 2/7. - une absence de préjudice esthétique temporaire. - l’existence de dépenses de santé futures : 5 séances d’EMDR à 90 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d145dcb8fa004f57da139

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Souffrant de graves blessures, notamment d'une fracture de la rate, d'une fracture de l'humérus gauche et d'une fracture de l'aile iliaque droite, l'enfant a été hospitalisé et immobilisé pendant plusieurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En raison de ses douleurs, Monsieur [P] allègue avoir subi des infiltrations qui n'ont toutefois pas soulagé sa souffrance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113212

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

Le 15 mai 1996, la requérante souffrant d’une colite et d’un oedème douloureux abdominal se rendit à l’hôpital Surp Pırgiç d’İstanbul («   l’hôpital   »).

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03157

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

établi par les données de la procédure que dès le 18 juin 2004, le vétérinaire requis par la SPA a, dans le certificat médical relaté ci-dessus, dressé un état très alarmant du cheval Fripouille, souffrant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04065_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

C, né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), du 26 avril au 15 mai 2013, pour une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103718_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

des dépenses de santé et frais divers, l'assistance d'une tierce personne et une perte de revenus ; des préjudices extrapatrimoniaux temporaires, comprenant un déficit fonctionnel temporaire, des souffrances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400203_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il soutient que : il est incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ; souffrant de la maladie de Verneuil, il est pris en charge médicalement par le centre hospitalier de Moulins-Yzeure ;

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007770680

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Ali SOUFANE, demeurant c/o M. X... ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffd

Appel

11 février 2015

11 février 2015

A la suite de la séparation du couple, un droit de visite et d'hébergement a été accordé au père sur les trois enfants, Sofiane, Hiacine et Anissa, demeurant chez leur mère.

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de perte de chance de 50 %, à la somme de 107.093,20 €, décomposée comme suit : - 4592,10 € au titre des frais divers, - 513,75 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 3000 € au titre des souffrances

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

                                                                      • Souffrances endurées Ce poste de préjudice indemnise les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les souffrances endurées : Ce poste de préjudice vise à indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentées

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

déficit fonctionnel temporaire total ; • 1.560 € en indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire partiel ; • 2.706 € au titre de l’assistance par tierce-personne ; • 8.000 € au titre des souffrances

Source officielle