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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01039
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce second témoin confirme " avoir vu Madame Debborah X... voler une paire de tangues noire " coquillage " taille 37 lors de l'étiquetage de la 2ème démarque, le J 2/ 07/ 07 an soir " et atteste en outre
Source officielleJuge libertés & détention
66335b2ec0d3e3fe99cadcc4
25 avril 2024
25 avril 2024
L’intervention de l’interprète par téléphoneLa décision ou l’information doit être communiquée à l’étranger dans une tangue qu'il comprend par le truchement d’un interprète présent physiquement, sauf en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507948_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 27 avril 1984, déclare être entré en France le 13 mars 2018 muni d’un visa qui lui a été délivré par les autorités consulaires espagnoles de Tanger, qui était valable
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003410996
22 avril 1999
22 avril 1999
D.H., arrêt Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 18, par. 55). 67.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC006783917
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il indique avoir vécu à Casablanca, Rabat avant de se déplacer à Tanger.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb4
5 mai 2017
5 mai 2017
à TANGER ( MAROC ) demeurant [...] Représenté par Me H...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503596_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D, ressortissant marocain né le 22 mars 2007 à Tanger (Maroc) déclare être entré en France au cours de l'année 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde53faabd0423050332b94
27 juin 2018
27 juin 2018
née le [...] à TANGER (MAROC) comparante en personne, assistée de Me Daniel X..., avocat au barreau de PARIS, toque:B0408 substitué par Me Mikael Z..., avocat au barreau de PARIS, toque:P37 INTIMÉE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00580_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En outre, bien que les passeports délivrés à l’intéressé en 2008, 2013 et 2018 ne portent pas d’autre marque de déplacement que son départ de Tanger en 2009, les documents et éléments produits pour la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208572_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Enfin, dès lors qu'il existe des services spécialisés en hématologie dans des établissements hospitaliers situés notamment à Tanger et à Fès, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle ne pourrait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201666_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Cependant, les éléments versés au dossier, à savoir un tampon de sortie du 8 août 2014 sur son passeport à Tanger, un nouveau passeport délivré le 14 mars 2017 par le consulat du Maroc à Marseille et un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302422_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B C, ressortissant marocain né le 26 juin 2000 à Tanger, est entré sur le territoire français le 26 septembre 2020 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
E... veuve TANG, de nationalité française, demeurant à Papeete ; 26-Monsieur Mou Chin G... MOU D... E..., de nationalité française, demeurant Matira (Bora-Bora) ; 27-Madame CC... MOU D...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
née le 17 Juillet 1969 à TANGER (MAROC) (99350), demeurant...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, l'OPT, représenté par Me Tang, demande à la Cour : 1°) d'annuler, ou à tout le moins de réformer, le jugement n° 2300042
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
7 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juin, 11 août et 1er novembre 2022, l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentée par la Selarl Tang
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317781_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D A, ressortissant marocain né le 15 juillet 2003 à Tanger, demande l'annulation des arrêtés du 26 juillet 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308767_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, ressortissant marocain, né le 19 novembre 1990 à Tanger (Maroc) déclare être arrivé sur le territoire français en 2002.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500221_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus opposé par le maire de la commune de Taiarapu-Est à sa demande présentée le 29 janvier
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [E] [H] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Arlette TANGA
Source officiellePage 42 sur 52