MCS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DA SILVA TAVARES substituant Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau de l'ESSONNE

B..., représenté par Me Sylvain Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet d’Ille-et-Vilaine de lui

N° RG 20/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDLH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 11 juin 2020 RG : 2019j65 Société CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE C/ [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre

Par acte du 9 juillet 2021, la société Interim aire a assigné la société DGR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, lequel par jugement contradictoire du 16 mars 2023, a notamment : -

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 05 février 2004 - N° rôle : 2003/57 N° R.G

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 18 mars 2004 - No rôle : 2003j174 No R.G

Antoine Y..., demeurant à Panissières (Loire), route de Tarare, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société, [Adresse 1] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [V] SAUVAIGO et ASSOCIES -TOQUE N°, [Adresse 2], [Adresse

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société, [X] SAS, [Adresse 1] LIEU-DIT, [Adresse 2] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [D] SAUVAIGO et ASSOCIES -

Monsieur le Procureur de la République, relevé dans les délais légaux, est régulier et recevable ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : - 18 janvier 2008, courrier du maire de TARARE

collective, l'arrêt a encore violé l'article 8 du décret du 4 juillet 1972 ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que si la société Filature du Haut-Beaujolais a déplacé son siège social de Tarare

Bernard X..., demeurant HLM, Route de Valsonne, 69170 Tarare, défendeurs à la cassation ; MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne, 69170 Tarare

requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par la SA CHAMBOST, dont le siège est Zone industrielle Route de Paris , rue Edouard Branly, BP 68 à Tarare

-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater, dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, avant l'intervention de la société Bouygues Tavaux

[H] audiencière D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [K] [P] [T], demeurant Lieu dit Tarare - 97119 VIEUX-HABITANTS Comparant en personne D’AUTRE PART *** COMPOSITION Débats à l'audience du 16 Septembre

        Elle est représentée devant la Commission par Me Hermenegildo da Silva Tavares, avocat à Lisbonne.

A..., représentée par Me Tavares De Pinho demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l’a assigné à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet