Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

à la Cour de cassation, ET : la société Actis mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] - [R] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Pisciservice, ayant la SCP Thouin-Palat

[W] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Régie Autonome des Transports Parisiens, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société [Y] [H], ès qualités, et autres Ordonnance : 51172 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat

: 90840 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités technologiques de [Localité 1], ayant la SCP Thouin-Palat

de Solidarité et autre Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1104/22 Ordonnance : 91135 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [X], ayant la SCP Thouin-Palat

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société L'Océan associés, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Samana, ayant la SCP Thouin-Palat

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [V] [N], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.

Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Burimo, ayant la SCP Thouin-Palat

cautions et autre Requête n° : 605/22 Ordonnance : 91141 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie européenne de garanties et cautions, ayant la SCP Thouin-Palat

la société Magnum Immobilière Requête n° : 1601/21 Ordonnance n° : 91262 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Magnum Immobilière, ayant la SCP Thouin-Palat

populaire Méditerranée Requête n° : 687/22 Ordonnance n° : 91298 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] [D], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Franche-Comté Requête n° : 1544/22 Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant la SCP Thouin-Palat