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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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670d729b64f81b1bb310fec5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LCBATI’ECOLO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Timothée SAURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant
Source officielle1ère chambre
DTA_2310154_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310317_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310495_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303004_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307493_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305365_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209309_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd25
19 janvier 2016
19 janvier 2016
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Timothée
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484115
2 mai 2016
2 mai 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032712832
13 juin 2016
13 juin 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955396
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1. Considérant que MM.
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032167224
7 mars 2016
7 mars 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209484_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204358_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300733_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502730_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 42 sur 178