Il convient de revenir sur les différents vices invoqués par Mme [O] et la société Haras du Val.

A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.

2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37M Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de VAL

DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, et Me Thomas NGANGA, avocat au barreau

Prétot, conseiller doyen, Mmes Taillandier-Thomas, Coutou, M. Rovinski, Mme Cassignard, M. Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M.

Prétot, conseiller doyen, Mmes Taillandier-Thomas, Coutou, M. Rovinski, Mme Cassignard, M. Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M.

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

16 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Concept du Val de Loire ne sont pas fondés.

No 09/ 03789 AFFAIRE : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE) C/ Gilles X... ...

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [A] [C] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Société TAO DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : Valérie

cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les circonstances de l'incendie survenu le 6 novembre 2019 ayant affecté le bâtiment Thomas