Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

des Vignes ne sont pas fondés.

[P] personnellement et de la SCI le Vieux Puits, l'indivision n'y étant pas mentionnée.

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE D'ANNECY-LE-VIEUX, de Me Guinard, avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux et de la SCP Lyon-Caen

[U] [L] [B] a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société VINU, M.

, 16a42ca, en nature de terre, 9a57ca, en nature de vignes, 16a98ca, en nature de vignes; - Cadastré [Cadastre 11], situé [Localité 22], d'une superficie de 97a73ca, en nature de vignes.

de la vigne en qualité de délégataire de service public, M.

tribunal a, à tort, refusé d'admettre comme établies, les simples allégations d'Abdelkrim D... concernant ses relations commerciales avec Lahassan A..., affirmant élever des moutons, nourris par le vieux

pour l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée.

MAS DES VIGNES C / S. A. R. L.

Vieux une provision de 43 461 euros. Sur les frais d'instance : 10.

[U] [R], - mis hors de cause la SARL Société Vieux Port, - condamné la SARL Connexion Immobilier à payer à Mme [O] épouse [R] et M.

LES VIGNES D'ADELIE C/ S.A.R.L.

, cessionnaire de la société VIAU, la somme de 110 424,01 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS a déclaré sa créance au passif de la société VIAU le 10 septembre 2003 pour

MOTIFS DE LA DECISION ': 1) Concernant l'intervention volontaire de la société SBCMJ en sa qualité de liquidateur de la société Bois Vieux': 32.Il est constant que la société Bois Vieux a été placée

AZY du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C qu'ils imputent à la transfusion de produits sanguins, et, d'autre part, a condamné l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à verser aux consorts AZY

Vieux. Considérant ce qui suit : 1.

LE CLOS DES VIGNES Représentant : M.

MOULIN a empiété sur la propriété des époux [MU], -condamné la SCI DU VIEUX MOULIN à procéder à la démolition et à la remise en état antérieur et ce aux frais [L] la SCI DU VIEUX MOULIN, -débouté les

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 03308 APPELANTE SCI LES VIGNES