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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

tu as tout bien dit alors que je te sais fatiguée et débordée » ; un courriel du 20 janvier 2017 dans lequel la société ANIME LIMITED adresse des comptes à la société EUROZOOM concernant plusieurs films

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101161

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

assiette creuse) ; qu'elle indique encore que sa céramiste, Mme Z..., « dans le cadre d'un cheminement créatif progressif et empirique », a décidé de sortir de l'usage usuel du moule et de sculpter le débord

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcabe6eff33c113cb726d8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle réclame que les sommes non payées par M. et Mme X... viennent en déduction des sommes qui seront allouées à la SCI Ambourg II.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Santos) de prévenir les débordements de madame Z... était d'utiliser des méthodes violentes ...

Source officielle
CA

15e chambre

6034ad3e2e599b99119f2178

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

directeur de compte et employé au service commercial depuis plus de dix ans, déclare avoir travaillé sur les mêmes plateaux de bureau que les deux protagonistes et n'avoir jamais assisté à aucun débordement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

S'ils soutiennent que ces inexactitudes vicient la procédure d'imposition, de telles inexactitudes, à les supposer même fondées, se rattachent toutefois, au bien-fondé de l'imposition et n'ont pas pu entacher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400487_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

En premier lieu, les décisions portant refus de titre de séjour visent la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment ses articles 3 et 8, ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

, de véhicules désaffectés, sous réserve des exceptions prévues à l'article ND2 qui ne trouvent pas à s'appliquer en l'espèce puisqu'elles visent notamment, des ouvrages techniques d'intérêt général ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

G... vient vérifier toutes les heures que je suis présent dans mon bureau avec quelques remarques assassines telles que ‘‘ta trouvé le chemin "ah !

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

X... lui a aussitôt adressé le permis lui indiquant que les travaux de démolition des garages et de construction de la mosquée étaient prévus pour le mois de juillet 2011 ce à quoi il a répondu que ce

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès lors, l'ordonnance déférée sera confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé quant à la demande de démolition sous astreinte formulée par la société Homestead Realty.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un contrat du 10 février 2014, la commune a confié à la société Cari Bâtiment, aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la société Fayat Bâtiment, le lot n° 1, intitulé " structure-clos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC001862403

Admin. suprême

8 septembre 2005

8 septembre 2005

L’impact a été si bref et violent que le capot et le pare-brise de la voiture du bourreau ont été pulvérisés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Valenciennes, avocat constitué, substituée par Me Sabine Lièges, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Société Qbe Europe ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sellalc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:1008JUD003243213

Admin. suprême

8 octobre 2015

8 octobre 2015

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   Vincent A.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO, SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [K], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Vincent

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed355

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORAPLUS BUREAUX [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0352 & Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [R], notaire à Saint-Vincent-de-Tyrosse le 19 mai 1993, le bien dont la désignation suit : Dans un ensemble immobilier dénommé "[Adresse 3]", situé sur la commune de [Localité 4], [Adresse 2], sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105705_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'opération de démolition est en outre également abordée par le formulaire cerfa qui précise les surfaces supprimées et leur destination.

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TA

4ème Chambre

DTA_2202079_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vincent Denis, secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes administratifs, arrêtés, marchés, conventions, contrats, circulaires, propositions, lettres relevant de l'administration de l'académie

Source officielle