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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002974596
27 novembre 1996
27 novembre 1996
While the Government were, in the exercise of their general tasks in informing the public, entitled to warn publicly about dangers arising from the activities of religious or philosophical communities
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0414DEC001367488
14 avril 1989
14 avril 1989
0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 13674/88 by Cyril Albert WARNER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2953298-3250203
3 décembre 2009
3 décembre 2009
könnten auf ein Kind zwar verstörend wirken, allerdings sieht das deutsche Recht eine gerichtliche Überprüfung der Sorgerechtsregelung in Trennungsfällen vor, in denen die Eltern verheiratet sind, oder waren
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2931
23 janvier 2007
23 janvier 2007
repeal of a statutory provision concerning the prevention of terrorism; the need to release detainees who had sustained incapacitating injuries in a brutal attack, together with the “hunger-strike warriors
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e2b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 INTIMEE S.A.S.
Source officielleChambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Gérard Georges DEPREZ, Président, [Adresse 2] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN [Adresse 3] [Localité 1] (75E0791) et par Me Thierry LAISNE [Adresse 4] N° 179 [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1
Source officielleService des référés
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 15] non représentée Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 16] non représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11], représenté par son syndic le cabinet Warren-Buttes
Source officielle1ère Chambre
63d37af6d1bc2605de4b4c51
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
incident : Madame [J] [N] née le 22 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emilie WAXIN
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c95
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJL Code NAC : 74Z AFFAIRE : [R] [Z] C/ [L] [U] [C], [M] [O] [F] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe WATTINNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/10936 APPELANTE SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet WARREN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d356
4 septembre 2013
4 septembre 2013
prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son Syndic, la société WARREN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f43
13 octobre 2000
13 octobre 2000
A... à TOULOUSE, et à défaut à M. de WARREN, demeurant à TOULOUSE, avec la mission suivante : 1) Prendre connaissance de tous documents utiles remis par les parties, au besoin en leur demandant de
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
28 novembre 2001
juridictionnelle totale numéro 2000/271 du 28/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique WATTINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
société R. à verser 457,35 euros à la société G & B au titre de ses frais irrépétibles ; - sur le préjudice, avant dire droit ; ORDONNE une expertise, commet pour y procéder M.Henri HOUZET, 23 rue Warein
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1144107-1186155
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Auf dieses Grundsatzurteil nehmen nun auch diejenigen Beschwerdeführer Bezug, die an diesem Verfahren nicht beteiligt waren.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Enfin, la société requérante soutient que la créance en cause a été payée dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de sa locataire, la SARL Warriors Aventure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B N et Mme K Q, épouse N, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé à la société
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122999_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge
Source officiellePage 42 sur 82
BARRAT ET WARIN
21/07/2026
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WARIN, Johann, Raphaël
14/07/2026
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POTDEVIN-WARIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Perspectives (maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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EURL WARIN
10/07/2026
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CPENR DE LA CÔTE WARIN
28/06/2026
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