DUGUES T E.

DUGUES T E.

représenté par la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : [Y] GROS Greffier : Quentin DURU

[Localité 3] Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

A..., représentée par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de la demande de document de circulation pour étranger mineur du 31 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre

DUGUES T Le Greffier.

Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)415 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Durdu

VERSAILLES sous le numéro 530 539 642 dont le siège social est Chez STOP WORK BY REGUS - [Adresse 3] - [Localité 4], représentée par Madame [Y], en qualité de gérante Représentée par Me Sophie YAICH DUBUS

B..., représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

A.B. 1980 Zola Predosa 3. M.L. 1977 Rome 4. M.L. 1980 Muravera 5. G.M. 1965 Fino Mornasco 6. E.M. 1974 Porto Torres 7. S.M. 1979 Sassari 8. B.M. 1979 Novi Ligure 9. A.M. 1972 Dolianova 10.

les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'EQUILIBRE COMMERCIAL DU 15EME ARRONDISSEMENT (AEC15), demeurant 70, avenue Emile Zola

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 3 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Alpanga, dont le siège est 44 rue Emile Zola

PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO substitut général VU l'information suivie à Castres contre : Monsieur A Ayant pour avocat Me BOUYSSOU, 62, rue Emile Zola

Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., né le 10 août 1956 à Carbon Blanc (33), demeurant 2 rue Emile Zola

SMABTP", Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, Sise 114, Avenue Emile ZOLA

Zola, 7°/ Mme Monique X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Gayraud, demeurant à Paris (4e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Zola, 3°/ Monsieur Q... TROUVE, demeurant à Billy B... (Pas-de-Calais), 38, rue F.