CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0d
27 octobre 2022
Elle fait état d'anomalies concernant les bulletins de salaire adressés en exécution du jugement.
4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
Impact des résidus sur la santé humaine ou animale / 2.4.2.1.
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2171a34ad10008581803
18 janvier 2024
[O] [W], né en 1938, a travaillé au fond comme galibot de décembre 1952 à mai 1956 puis comme ouvrier d'abattage de décembre 1960 à octobre 1962. Il devient ensuite maçon carreleur jusqu'en 1986.
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
La viande VBF- qui serait ici en cause- est selon ce référentiel acceptée 9 à 18 jours après la date d'abattage..
cr
6079a8829ba5988459c4db25
4 janvier 1963
COMMUNICATION CONFERE AUX AGENTS VERBALISATEURS, NE S'APPLIQUENT QU'AUX LIVRES DONT LA TENUE EST PRESCRITE PAR LE TITRE II DU CODE DE COMMERCE ; QU'ELLES NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES AU REGISTRE D'ABATTOIR
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444923.20211115
15 novembre 2021
En relevant que les factures d'achat d'aliments, de vente de porcs, de livraison à l'abattoir et de passages vétérinaires ainsi que les tickets de pesée fiscale produits par les requérants ne concernaient
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448136.20220421
21 avril 2022
Sous le n° 448185, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 décembre 2020 et 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC006055900
10 novembre 2005
and animal products.
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
Ils invoquent l'abattage d'arbres sans autorisation préalable et en méconnaissance des usages locaux, la détérioration d'arbres fruitiers, la destruction de têtards par incendie.
2ème chambre
DTA_2002805_20230303
3 mars 2023
l'amélioration des peuplements forestiers ; 8° A l'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant un intérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003854303
1 juin 2006
P. administrait des substances hormonales illicites à des animaux.
6253c8b3bd3db21cbdd8602d
12 mars 2002
Monsieur X... conteste l'existence de troubles anormaux de voisinage dus aux nuisances olfactives, seules nuisances dont se plaignent ses voisins.
1ère Chambre
DTA_2100740_20221027
C, attaché territorial contractuel de catégorie A, a été affecté au poste de directeur de la Régie d'Exploitation de l'Abattoir territorial à compter du 16 novembre 2015, en vertu de contrats à durée déterminée
Deliberation
HATVP:2017-35
5 avril 2017
les abattoirs ; – accroitre les aides à la filière avicole 15 juin Lobbyiste 2 Directeur du budget 1 Appel téléphonique Projet de loi de finances Demandes de mesures budgétaires complémentaires en
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500520_20250313
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le GAEC de Campi a, au cours de l'année 2024, subi une attaque le 13 décembre 2024 à l'issue de laquelle un loup a été abattu. Au sein de l'exploitation de M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033600525
13 décembre 2016
Il définit les mesures susceptibles d'être prises, par arrêté, par le ministre chargé de l'agriculture ainsi que les catégories d'animaux concernés par ces mesures. 8.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326801_20260409
9 avril 2026
-Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d'éviter la diffusion d'espèces animales ou végétales, sont interdits
7ème chambre
DTA_2304599_20251008
8 octobre 2025
la législation relative à la police des eaux à l’assainissement agricole ou remplacement des arbres abattus ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 et 25 juin 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les
613725fdcd5801467742218b
20 mars 2001
la jeune femme ; qu'Erol F... et le docteur G... ont affirmé qu'à aucun moment de la plongée, il n'y avait eu de " feeding " (alimentation des poissons à la main) qui aurait pu alerter et allécher l'animal
Page 42 sur 56