Codes de loi français

Article Annexe III

Dispositions constructives Vérification de la configuration des cellules, notamment absence de mezzanine occupant plus de 50 % (ou 85 % pour le cas du textile) de la surface au sol de la cellule (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité

LEGIARTI000049872461

.) ; Par ailleurs l'organisme de repérage pourra s'appuyer sur un faisceau d'indices afin de cibler prioritairement certains publics, cumulant des difficultés : - absence de logement stable : personnes en hébergement (CHU, CHRS…), en errance, en situation

Article Annexe I

Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.7. Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de tension X X B. ― Protections contre les risques 1.

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Elle évalue, conformément aux cadences de liquidation passées ou à tout autre élément d'appréciation qu'elle est en mesure de justifier, la part de ces provisions liquidée aux 31 décembre de chacun des cinq exercices à venir, dans l'hypothèse d'une absence

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales, sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique dans les conditions fixées aux articles

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

I. – Afin de garantir la stabilité financière, leur solvabilité à l'égard des déposants, leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients et leur capacité à assurer le financement de l'économie, il est interdit aux établissements de crédit recevant

Article Annexe

. - absence de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous de l'installation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Epilepsie mal contrôlée par le traitement avec crises fréquentes et éventuellement, troubles du comportement associés, nécessitant des précautions spéciales au travail (dans ce cas, la nécessité d'un changement de profession doit être particulièrement

Article Annexe I (suite)

bijouterie polissage finition (13) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie joaillerie (14) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie joaillerie S 3.2.3 : Procédés de sertissage CONNAISSANCES NIVEAUX D'EXIGENCE NIVEAUX 1 2 3 4 Précautions

Article 228-4.10

L'autorité compétente peut, toutefois, autoriser que les combustibles liquides ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 43 degrés Celsius soient utilisés d'une manière générale, sous réserve des précautions qu'elle juge nécessaires, et à condition

Article 325-8

Il explique au client ou client potentiel les motifs de cette absence de recommandation et en conserve un enregistrement.

LEGIARTI000049821532

L'absence d'intégration entraînera soit une minoration, soit une absence de financement de la part de l'Etat. Il sera donc nécessaire de produire un calendrier d'intégration des deux structures dans le cadre du processus de conventionnement. 2.2.

LEGIARTI000022505608

Pénalités : montants identiques à ceux facturés par le GRD en cas de non-exécution d'une intervention programmée du fait du client ou du fournisseur (absence au rendez-vous, etc.), pour chaque rendez-vous non tenu. Date de mise en œuvre.

Article Annexe I

En leur absence, il convient de vérifier les indications fournies par l'examen de la végétation ou, le cas échéant pour les cas particuliers des sols, les résultats de l'expertise des conditions hydrogéomorphologiques.

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Les originaux du procès-verbal de visite et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a délivré l'ordonnance ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant, ou en leur absence, adressée

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

(4) Reporter les informations sur les étiquettes, à défaut indiquer absence d'étiquette ; classification selon l'étiquetage normalisé : T+ : très toxique ; T : toxique ; Xn : nocif ; Xi : irritant ; O : comburant. 3.

Article Annexe I (suite)

À partir : - des contrats de travail ; - des temps de présence, des absences, des congés ; - des données de la paie, des paramètres et des données sociales ; - des taux d'appel ; Dans la production de l'information : - contrôle des informations ; -

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

La mise en place du salariat des accueillants familiaux par la loi du 5 mars 2007 a pour objet de faire bénéficier les accueillants familiaux des conditions protectrices du salariat et de garantir la continuité de l'accueil pendant les absences des accueillants

Article Annexe I (suite)

Préparation des pièces, précautions d'utilisation - Préparation des surfaces (dégraissage, état de surface, jeu fonctionnel...

Article Annexe Ia

Utilisation correcte des outils de diagnostic et de contrôle (configurations, précautions). Transmission correcte des informations relevées. Identification et caractérisation des écarts par rapport aux résultats attendus. R4.4.